Conditions générales de vente Beyond The Moon EI

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions de produits physiques et de services conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Beyond the moon EI. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Beyond the moon EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Beyond the moon EI n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour toutes les ventes de produits et services : bijoux/objets, e-book, coaching, ateliers, séminaires, programmes en lignes, abonnements). Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Beyond the moon EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (micro entreprise non soumis à la TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Reglement et conditions d'annulation (achat unique)

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal.

Lorsque la commande est validée, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Aurore CAVALIERE se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Tout accompagnement/programme/transmission commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’une transmission par Aurore CAVALIERE, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que la cliente soit prévenue au plus tôt et que la séance ou la transmission soit reportée dès que possible.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Abonnements mensuels

Beyond The Moon EI propose certains services sous format d'abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. L'abonnement à un service Beyond The Moon EI est indiqué en toutes lettres sur la page de vente au moment du paiement. L'abonnement prend effet à compter de l'envoi du couriel de confirmation de la souscription envoyer par l'entreprise par le biais de SystèmeIO au client.

L'abonnement au service est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée de l'abonnement souscrit. Il se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique à la durée initialement souscrite.

L'abonnement au service peut prendre fin à tout moment à l'initiative du Client ou de l'entreprise dans les conditions décrites à l'article 6.3.

6.1 Tacite reconduction

Le renouvellement de l'abonnement à l'un des services de Beyond The Moon EI se fait à l'échéance tel que prévu lors de la souscription. Dès sa souscription le Client reçoit un e-mail l'informant de la tacite reconduction du service auquel il s'est abonné.

6.2 Droit de rétractatioon

Lors de sa souscription au service sous forme d'abonnement le Client accepte expressement le CGV.

Pour cela, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation et suivant les modalités de mise à disposition du service au Client par l'entreprise, le Client renonce expressément, du seul fait de l'acceptation de CGV, à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractration et l'accepte immédiatement lors de sa souscription à l'abonnement au service.

6.3 Droit de résiliation

6.3.1 Droit de résiliation à l'initiative du client

Le client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel en respectant un délais de préavis d'au moins 48h - quarante huit heures - avant la fin l'échéance en cours. La demande de résiliation est à effectuer par mail à l'adresse suivante :

aurore@beyond-themoon.fr

La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle en cours. Le Client bénéficiera donc du service lié à l'abonnement jusqu'à la fin de la période de souscription.

Seule cette procédure - d'envoi d'un e-mail pour informer l'entreprise de la résiliation de l'abonnement - permettra la prise en compte de la résiliation.

Aucun remboursement des sommes perçues par l'entreprise ne sera effectué lors de la résiliation par le client.

La souscription au service étant effectué pour une durée minimale définie librement lors de l'inscription par le Client, aucune résiliation en cours d'abonnement ne sera admise ni aucun remboursement au prorata dans la mesure où le service sera toujours accessible au Client pendant la durée restante de la souscription jusqu'à sa résiliation.

6.3.2 Droit de résiliation à l'initiative de l'entreprise

L'entreprise Beyond The Moon EI se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et de façon immédiate l'abonnement au service ou de refuser l'accès au service en cas de non respect des Conditions Générales de Ventes. La résiliation sera effectué après notification au Client par email.

Toute résiliation entraine la suppression immédiate des coordonnées bancaires du Client.

En cas d'echec de paiement imputable au Client, l'abonnement sera automatiquement suspendu et le Client n'aura plus accès au service. L'entreprise informera le Client de l'echec de paiement et le Client pourra procéder à une nouvelle souscrition depuis la page d'inscription au service.

Article 7 : Livraison (produits physiques)

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Beyond The Moon EI ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Informations sur la société Beyond The Moon

L'entreprise Beyond The Moon EI est une micro entreprise Française :

Beyond The Moon EI

3 rue Jean Pierre Thimbaud

38190 FROGES